Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
C'EST VOUS QUI COMPTEZ.
CJD POIRET
Numéro de dépôt :
95576785
Date de dépôt :
19/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque C'EST VOUS QUI COMPTEZ.
Déposée le 19 juin 1995 par la société CJD POIRET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « C'EST VOUS QUI COMPTEZ. »
Le déposant est la société CJD POIRET domicilié(e) 108 Ave Marceau, 93700 DRANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 338 463 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SALAMEH & BOCHEF ESPACE CREATION 7 Burospace - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SALAMEH & BOCHEF ESPACE CREATION 7 Burospace - France
Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289627 - Publication au BOPI 1999-11-04
Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289862 - Publication au BOPI 1999-11-04
Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30
Lave-linge + Lave vaisselle Télévisuers, magnétoscope Hi-Fi ect... Réfrigérateur + Appareil de cuisson
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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